J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620097Z


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, l'arrêté du 1er février 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :

Au lieu de : « La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, est ainsi modifiée : "Dominique Ravanas, Sylvie Bouchet, Sophie Guazelli-Reverchon, Luc Ravanas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, est ainsi modifiée : "Dominique Ravanas, Sylvie Bouchet, Sophie Guazzelli-Reverchon, Luc Ravanas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »